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blogguer différemment sur le droit européen

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, Ressources pour chercheurs en droit

Les domaines d’action de l’Union européenne n’ont cessé de croitre au fil de sa construction. Ils touchent aujourd’hui aux politiques monétaire, d’asile et de migration, commerciale, … Le droit de l’Union est devenu incontournable et fait l’objet de nombreuses études scientifiques. Selon l’approche méthodologique choisie, le droit de l’Union suscite des questions très différentes. L’approche pragmatique, développée par l’École de Bruxelles, permet d’ envisager le droit de l’Union à partir de son application concrète et de ses effets . Elle met en lumière les transformations que le droit de l’Union entraine sur les modes d’élaboration et de mise en œuvre des normes, mais aussi sur leur nature et leur forme.

L’École de Bruxellesest une école de pensée dans le domaine du droit et de la philosophie dont l’origine remonte au XIX siècle. Elle a été marquée par trois grandes périodes ou «tournants».

L’École de Bruxellesnait à l’occasion du tournant sociologique du droit, parfois appelé « tournant 1900 », qui ramène le droit dans le domaine des sciences sociales. Le développement de la sociologie rassemble une communauté de juristes et d’ingénieurs dont l’ambition est d’initier des réformes politiques et juridiques concrètes afin, notamment, de répondre à la question sociale. À partir de 1945, l’École de Bruxelles enclenche le tournant argumentatif du droit et le renouveau de la rhétorique. Profondément marquée par la seconde guerre mondiale, l’École de Bruxelles s’attaque aux relations que le droit entretient avec la justice. Bâtissant sur les travaux de ses prédécesseurs, Chaïm Perelman axe son étude sur le raisonnement du juriste, notamment sur la base de la jurisprudence et de la motivation des décisions de justice. En 1967, il crée le Centre de philosophie du droit au sein de l’Université Libre de Bruxelles, qui a pris le nom depuis de Centre Perelman de philosophie du droit . Depuis les années 90, l’École de Bruxelles participeau tournant global du droit. Les travaux du Centre Perelman portent sur les conséquences de la mondialisation et les transformations qu’elle entraine sur le droit et ses institutions. Ils s’intéressent à l’émergence d’un «droit global», entendu comme le droit de la société mondiale, lequel nécessite de repenser le droit au-delà des frontières étatiques.

Les différentes périodes, ou les différents «tournants», de l’École de Bruxelles ont toutes pour caractéristique d’envisager l’étude du droit à partir d’observations empiriques et selon une perspective microjuridique. La règle de droit, l’ordre dans lequel elle s’inscrit et la source qui l’énonce sont analysés à partir de son application à une situation concrète, où elle prend son sens et produit ses effets. À cette fin, la méthode de l’École de Bruxelles repose sur l’analyse de cas dans le contexte social de leur application . En d’autres termes, le chercheur construit sa réflexion autour de cas pratiques, qui sont étudiés et replacés dans leur contexte social (état de la société, situation économique, contexte politique, stratégie des acteurs, …). On comprend pourquoi cette méthode se prête particulièrement bien à des études interdisciplinaires ou transdisciplinaires.

Étant avant tout une «philosophie de l’action» (1), le chercheur ne se limite pas à une analyse descriptive mais, au contraire, s’ingénie à élaborer des solutions aux problèmes concrets que soulève son examen.

L’École de Bruxelles se rattache ainsi à la famille du pragmatisme juridique , et en partagent plusieurs traits typiques (tels que l’attention portée à la pratique et à l’effectivité, le pluralisme, l’importance de la théorie de l’interprétation, …). En particulier, l’École de Bruxelles rejette «toute conception du droit sous la forme d’un système logique de normes ou d’un ordre déterminé» (2).

Aujourd’hui, le Centre Perelman, à travers notamment les travaux de Benoit Frydman , CTAS Big Eyelets Ox Almost Black Baskets Femme Noir Almost Black/Almost Black 049 415 EUConverse razb03li
, Arnaud Van Waeyenberge , CHAUSSURES Chaussures à lacetsCult tUFw779
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, développe et applique l’approche de l’École de Bruxelles aux grandes évolutions du droit contemporain. Leurs travaux portent en particulier sur l’émergence d’un droit global. Celui-ci traduit l’apparition d’une société mondiale et la nécessité de repenser le droit à l’échelle de cette société.

L’étude du droit global a mis en lumière les effets destructeurs mais aussi novateurs de la globalisation . Par exemple, d’un côté, la pluralité de normes juridiques applicables à un sujet de droit, selon sa situation et ses choix, crée un risque de «forum shopping» et peut provoquer une «concurrence régulatoire entre les ordres normatifs», conduisant à une «course vers le bas». D’un autre côté, ce pluralisme juridique permet à différents acteurs de mobiliser stratégiquement le droit afin de défendre à un niveau global certaines causes et valeurs.

L’étude du droit global révèle notamment l’apparition de formes alternatives de normativités, au détriment des règles juridiques classiques. Il s’agit d’ «objets juridiques non identifiés» (ou OJNI) – tels que les codes de conduite, les normes techniques, les indicateurs, les algorithmes, … – qui produisent un effet régulateur dans de nombreux secteurs d’activité. Ces nouveaux instruments sont l’expression de la lutte globale pour le droit qui se joue entre les États, les organisations internationales, les entreprises, les ONG, les réseaux d’experts, les «global law firms» ou l’Union européenne.

Les travaux du Centre Perelman s’organisent à partir de certains cas d’études sélectionnés au sein de «chantiers», c’est-à-dire de domaines de la vie sociale affectés par la mondialisation. Ces chantiers recouvrent notamment :

Le droit de l’Union est ainsi au cœur des travaux de recherche de l’École de Bruxelles, que ce soit au titre des nouveaux instruments juridiques et des modes de gouvernance de l’Union, qui concurrencent la méthode communautaire, de la protection des droits fondamentaux, de la gouvernance économique européenne ou de la régulation des secteurs bancaires et financiers.

Louise Fromont, aspirante F.R.S.-F.N.R.S. à l’Université Libre de Bruxelles (ULB)

Références:

(1) B. Frydman, «Le droit global selon l’Ecole de Bruxelles: l’évolution d’une idée centenaire», in Benyekhlef, K. (dir.), Montréal, Éditions Thémis, 2016, pp. 115 et s.

(2) G. Lewkowicz et A. Van Waeyenberge, «L’École de Bruxelles: origines, méthodes et chantiers», in , Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, pp. 363-372.

Pour aller plus loin :

L’approche pragmatique du droit

15 L’Administration était consciente d’avoir à assurer au concessionnaire l’avantage «de jouir seul du domaine concédé et d’être seul à en recueillir les fruits» CHAUSSURES Bottines chevilleRODOLPHE MENUDIER bUPEJ
. Les tiers devinrent, du même coup, des éléments indésirables dont on alla jusqu’à rejeter les droits antérieurs:

«L’acte de concession ne peut avoir pour effet de préjudicier à ces tiers dans leurs droits actuels. Il leur interdit désormais toute extension de leurs opérations sur cette détermination de leurs droits actuels qui, le plus souvent, à moins d’engagements antérieurs de l’Administration, pourront être considérés » 25501 Bottes Femme Marron Cognac AntCOM 39 EUMarco Tozzi MU5yXz2

16 Les fonctionnaires reçurent d’ailleurs la consigne de refuser toute autorisation nouvelle d’établissement commercial et de favoriser le rachat par le concessionnaire des factoreries existantes:

«C’est là un rôle d’intermédiaire officieux qui me paraît rentrer dans leur mission normale, dont le premier but est d’écarter toute cause de trouble dans les territoires placés sous leur juridiction.» 25

17 Dans le Bassin conventionnel où la liberté du commerce était garantie, on put croire un moment que les maisons étrangères pourraient continuer leurs opérations. Cependant, comme toutes les transactions avaient lieu par voie d’échange – marchandises contre produits –, et que ceux-ci étaient monopolisés par les concessionnaires, les activités des autres négociants n’auraient pu se maintenir que si les Africains, renonçant au troc, avaient pu acheter les marchandises au comptant contre numéraire:

«Par la force des choses, le monopole de ces Sociétés [concessionnaires], limité par les contrats à l’exploitation industrielle, agricole et forestière, devenait un monopole général, s’étendant en fait aux opérations commerciales, comme il s’étendait en droit à l’exportation des produits du sol.» 660090 Chaussons homme Noir 42 EURohde k1nzT

18 Certes, le concessionnaire ne pouvait contraindre un tiers «à renoncer purement et simplement» à pénétrer sur son territoire; il ne pouvait lui interdire de circuler librement sur les cours d’eau et les autres parties du domaine public, ni d’entrer en relation avec les populations pour leur vendre des marchandises européennes ou leur acheter les produits de leurs réserves. Mais ces droits théoriques étaient singulièrement limités dans les faits: l’étranger ne pouvait édifier une factorerie ni sur les réserves indigènes, ni sur les réserves domaniales, toutes deux dépendances du domaine de l’État qui conservait seul le droit d’en disposer. A fortiori ne pouvait-il faire aucune installation sur les terrains de la concession. Qui plus est, sans même chercher à s’établir, il ne pouvait pas «s’approprier les produits de la concession d’une manière détournée en les faisant recueillir par les indigènes». Le concessionnaire pouvait alors compter sur le soutien inconditionnel de l’État pour faire respecter ses droits: l’administrateur était chargé, en sa qualité d’officier de police judiciaire, de réprimer toute usurpation de ce genre, en la constatant sur sa plainte par un procès-verbal. Toute contestation était passible des tribunaux de droit commun Montacute Duke Bottes Classiques Homme Marron Chestnut Leather 46 EUClarks ZgfRQqIkA
. Une série d’arrêts au tribunal civil de Libreville firent jurisprudence:

[Dans les réserves indigènes] «les tiers ne peuvent établir des factoreries ni y envoyer des traitants pour faire du commerce.» JL56 Sneakers basses femmes Gris Grau Steel Grey 36 EUBlackstone 7VNS8l
«Il n’y a aucune contradiction entre les dispositions de l’Acte Général de Berlin du 26 février 1885 interdisant le monopole commercial et les décrets de concession ayant pour objet l’exploitation agricole, forestière, industrielle. [En conséquence], les tiers qui exercent librement le commerce dans la région concédée n’ont pas le droit d’exploiter les produits du sol, ni d’établir leurs factoreries dans le périmètre de la concession.» 29

19 On conçoit, dans ces conditions, la lutte inexpiable que se livrèrent, dans les premiers temps, commerçants libres et concessionnaires. Les affaires les plus retentissantes mirent en scène, comme il était naturel, les négociants les plus en vue: d’une part les maisons anglaises (John Holt, Hatton Cookson), d’autre part la Compagnie Hollandaise. Si, dans un premier temps, les concessionnaires eurent gain de cause, le revirement de la doctrine officielle en même temps que l’impéritie des concessionnaires, incapables de rivaliser avec le commerce privé autrement que par des artifices de procédures, permirent finalement aux tiers de l’emporter.

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